TARIFS DE MEDIATION

• FAMILLE	• ENTREPRISE	• IMMOBILIER	• LOGEMENT
	• TRAVAIL	• CONSTRUCTION	• VOISINAGE

L’entretien de présentation de la médiation est gratuit. Si la médiation se met en place son coût est le suivant :

LES COÛTS DE MÉDIATION :

De manière générale, le cabinet SOLUTION MEDIATION propose un coût variable en fonction de la complexité de la médiation :

1. Médiations simples : Si le litige est résolu sur propositions des parties avec un ou deux échanges téléphoniques, courriers ou courriels simples, la médiation sera facturée pour un total de 350 € NET avec rédaction de protocole d’accord.

2. Médiations complexes : Le dossier demande une étude approfondie par le médiateur, des recherches juridiques et/ou divers échanges téléphoniques, courriers et courriels simples avec les parties et rédaction de protocole d’accord, la médiation sera facturée pour un total de 600€ NET.

3. Médiations en présentiel : La médiation necessite un rapprochement des parties pour une durée indéterminé, limité au montant plafonné. La médiation aura lieu dans les locaux du cabinet SOLUTION MEDIATION. La rédaction d’un protocole d’accord sera édité.
Coût : 150€ NET à l’heure, plafonné à 900€ NET.

4. Médiation en présentiel variable : Dans le cadre d’une médiation sur un conflit complexe et délicat, le rapprochement des parties alors indispensable aura lieu dans les locaux du cabinet SOLUTION MEDIATION ou dans les locaux neutres a proximité du lieu de vente ou d'achat. Le médiateur se déplacera et informera les parties de l’adresse du lieu. La durée de la médiation sera détermine librement entre les parties selon la complexité du litige et sera rédigé dans une convention. La rédaction d’un PV de médiation ou d’un protocole d’accord sera édité en fin de médiation.
(durée variable à définir, médiation de 6 heures minimum)
Coût : 150€ NET à l’heure.

Le médiateur apprécie, après recevabilité d’un dossier, le niveau de médiation qui aura le plus de chance de permettre la résolution du litige et le propose aux parties. Il sera facturé au demandeur selon le montant horaire indiqué ci-dessus correspondant au niveau de médiation choisie, que celle-ci est abouti ou non. En cas d’échec de la médiation, le niveau de médiation immédiatement supérieur à celui choisi ne peut être mis en œuvre automatiquement.

Les coûts sont indépendants du résultat de la médiation.
Le montant reste dû en cas d’interruption de la séance par une personne ou par le médiateur.
Le paiement sera obligatoirement effectué dès la signature de la Convention de Médiation en début de séance.
Toute séance non annulée dans un délai de 48 heures précédant le rendez-vous reste due.
Les frais et débours sont refacturés. (locations de salles, déplacements et hébergements notamment)

Contacter le cabinet de Médiation